Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Essor Modevo (ci-après, le « Site »)

Contactez-nous : info@essor-modevo.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives aux services de trading ("Services") proposés sur des plateformes de tiers ("Plateformes de tiers").

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après avoir accepté et respecté les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité légale d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il propose doit respecter la législation du pays ou du territoire dans lequel vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité des actes de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les cas suivants : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que l’accès d’un utilisateur à nos Services est susceptible de créer pour la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne restreint pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. En cas de présence dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’une utilisation responsable de ce site web et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une atteinte aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf accord écrit préalable.

4.1.2. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, détruire ou supprimer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux services du site Web par aucun autre moyen ou interface que ceux fournis par le site lui‑même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’accès ou l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’utilisation de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés pour accéder au Site et à ses Services est interdite, quels qu’ils soient.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données provenant du Site, de façon active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, en vue de les publier en ligne ou de les transmettre au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend notamment la création de sites miroirs ainsi que tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois applicables, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à une usurpation d'identité ou à tout piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu'en soit la nature, y compris son incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter, directement, de modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas chercher à nuire au Site Web ni porter atteinte à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Vous ne pouvez en aucun cas tenter de reproduire le site web et ses services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, y compris par désassemblage ou décompilation, ni par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que l’utilisation que vous faites du Site est contraire à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. En cas de violation avérée de nos conditions d’utilisation et/ou de toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent sans préjudice de tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit légal ou civil.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur n’importe quelle page de notre site web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins, de modèles, de marques, de marques déposées ou de tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, tant au bénéfice de la Société que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne disposent que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d'utilisation applicables, leur permettant d'accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il contient ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

5.4. Ni sciemment ni par négligence, les utilisateurs ne permettront pas à quiconque de copier, modifier ou reproduire quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats issus de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’aptitude à un usage particulier, l’utilisabilité, l’exactitude, ou toute autre affirmation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services proposés sur le Site est fourni « tel quel », avec tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations de service échappant à notre contrôle ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d'information, telles que les omissions et les inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé en cas de telles pertes, notamment dans le cadre de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. La responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directe ou indirecte, que vous ou vos mandataires pourriez subir, vous incombe exclusivement. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour de telles pertes. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La Société n’assume aucune responsabilité pour toute utilisation technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions offerts par des fournisseurs tiers

7.1. Sur notre site web, en utilisant nos Services, vous reconnaissez que du contenu tiers peut être affiché, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des fournisseurs tiers sur notre site internet n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, d’introduire une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site web comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus ou supports fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Faites preuve de prudence et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons ces éléments et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites web liés ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible de passer en revue, d'enquêter et d'émettre un avis sur chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ou sur chaque lien hypertexte mis à disposition. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant d'effectuer tout achat.

8.4. Veuillez toujours lire et examiner attentivement les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui diffusent de la publicité sur notre site web. Procédez à cette vérification avant d’entrer en contact avec ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés en fonction des besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice, et vous ne disposez d’aucun droit à réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web à tout autre destinataire, site web, service ou organisation de tiers n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur accepte en pleine connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques prévues par les présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, n’ont aucune valeur juridique et n’engagent en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou par incapacité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice, en tout ou en partie, d’un droit sera réputé s’inscrire dans tout exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, ladite disposition sera retranchée des présentes Conditions. Toutefois, les autres dispositions des Conditions seront réputées demeurer inchangées et pleinement applicables, à l’exception de la ou des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.